Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-01473

Résumé de la demande: Tout document envoyé par le Comité des analyses d'alcool (organisme relevant de la Société canadienne des sciences judiciaires) et reçu par le Ministère de la Justice du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2007 et du 14 novembre 2017 au 17 octobre 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 122

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