Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00246

Résumé de la demande: Du 1er janvier 2022 au 13 septembre 2022. Toutes les informations impliquant le ministre et/ou les cadres supérieurs au sujet du projet de loi C-11 et du Sénat.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 729

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