Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-135633

Résumé de la demande: Recueil de règles, interprétation technique, décision anticipée en matière d’impôt, directive interne, sections du manuel d’exploitation de l’Agence du revenu du Canada, rapports ou directives techniques concernant le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et l’évaluation des pertes superficielles en ce qui a trait aux calculs des immobilisations, aux protocoles d’entente, à l’entente et à la documentation technique sur le transfert de données sécurisé entre Statistique Canada et le ministère des Finances Canada, et l’Agence, concernant la famille des T1, les cotisations à un CELI ou les données sur les cotisations d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 283

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