Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00311

Résumé de la demande: Tous les documents mentionnant des évaluations, des vérifications ou des avertissements de défaut de paiement pour les projets d’habitation de la Première Nation Sweetgrass de 2016 à 2019, sans exclure ceux qui mentionnent des projets en dehors de cette période.

Disposition: Aucun document n’existe

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