Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-00487

Résumé de la demande: Liste complète des listes de vérification normalisées liées aux certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) qui s’appliquent aux systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 194

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