Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00484

Résumé de la demande: Les procès-verbaux et conclusions des réunions du Cabinet entre 1980 et 1993 qui concernent la politique du Canada sur l’exportation militaire.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 430

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