Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2017-00023
Résumé de la demande: Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 230
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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