Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00216

Résumé de la demande: Relever la sensibilisation ou l’identification en amont par le Service canadien du renseignement de sécurité quant au risque de défaut de conformité au Code du travail ou les enquêtes menées parallèlement par Emploi et Développement social Canada pour voir à ce qu’il n’y ait pas eu d’infraction au Code canadien du travail.

Disposition: Communication partielle

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