Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-00989

Résumé de la demande: Données et dossiers relatifs aux plaintes déposées contre les cadets et les Rangers juniors canadiens, au sein du MDN, en vertu de la Loi sur les langues officielles; cela comprend le nombre de plaintes, le sujet et le résultat; le délai pour les dossiers s’étend de 2018 à 2022

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 29

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