Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00171

Résumé de la demande: J'aimerais obtenir copie du dossier : « Statut des eaux pélagiques de l'Arctique », 05500-1981-0385.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 88

Date de modification :