Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2020-00587
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents du 1er mars 2020 à ce jour concernant 1) les ressources d’interprétation fournies pour appuyer les débats parlementaires, 2) les demandes faites aux ressources en raison de la pandémie de COVID-19 et les pressions exercées sur celles-ci et 3) la question de privilège posée par Blake Richard en février 2021 à la Chambre des communes concernant la prestation de ressources d’interprétation pour les travaux de la Chambre des communes et du comité. Veuillez exclure les informations hors sujet, les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire aux fins d’examen par le Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers de présentation au Cabinet ou à ses comités, les notes d’information et les notes d’accompagnement concernant les documents à exclure qui sont susmentionnés, les versions accessibles au public des documents gouvernementaux (c.-à-d. ne pas exclure les ébauches de ces documents), la version française des documents, qui sont également disponibles dans chaque langue officielle, les versions provisoires des textes législatifs et les informations portant sur le rendement individuel des employés, les horaires, la rémunération, les arrangements, les congés, etc.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 77