Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2024-002

Résumé de la demande: Des copies de tous les documents, créés ce jour-là et ultérieurement, concernant le ressortissant saoudien.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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