Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00191

Résumé de la demande: Documents de politique et d’orientation entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020 concernant les demandes de radiation de dettes en vertu de l’article 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou du Règlement sur la radiation des créances

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 75

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