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Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: 2A-2020-85589

Résumé de la demande: Je tente d’obtenir des renseignements sur la manière dont IRCC accorde la priorité aux demandes de résidence temporaire, particulièrement les demandes de permis d’études. Plus précisément, je recherche les plans, les notes, les procès-verbaux de réunions et les courriels qui établissent les demandes de permis d’études auxquelles il faut accorder la priorité pour le traitement final et qui en expliquent la raison. Il y a eu un retard important pour les demandeurs qui ont présenté une demande au titre du Volet direct pour les études (VDE) et qui provenaient de pays tels que l’Inde, le Nigéria et le Pakistan. Je souhaite donc obtenir des dossiers opérationnels d’IRCC qui précisent s’il faut cesser d’accorder la priorité aux demandes liées à ce volet et jusqu’à quand ce doit être le cas. Les plages de dates pour les demandes dont je recherche la stratégie de priorisation opérationnelle sont les suivantes : – demandes de permis d’études de l’Inde, du Nigéria et du Pakistan présentées au titre du VDE pendant la période d’août 2020 à novembre 2020. Les renseignements relatifs aux documents confidentiels du Cabinet peuvent être exclus.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 83

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

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