Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2023

Mois: juillet

Numéro de la demande: AF-2023-00016

Résumé de la demande: Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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