Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00036

Résumé de la demande: Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494

Disposition: Aucun document n’existe

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