Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00418

Résumé de la demande: Copie de tout document concernant Immeuble : 2111-2129, rue Berlier, Laval (Québec) H7L3M9, connu et désigné comme étant les lots numéros 1 731 694, 1 731 697, 1 731 698, cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval.

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