Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-00033
Résumé de la demande: Demande de tous les documents relatifs aux cas où l’aide médicale à mourir aurait été conseillée aux vétérans par les employés d’Anciens Combattants Canada. Du 1er septembre 2022 au 5 décembre 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 6310
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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