Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00033

Résumé de la demande: Une copie du document qui indique la position adoptée par l’administration centrale en 2000 au sujet de la fouille à nu des délinquants quittant un établissement, tel qu'il est mentionné dans la présente note de service.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :