Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00389

Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la ministre : Conditions relatives au permis de pêche de l’anguille d’Amérique à des fins alimentaires, sociales et rituelles. (no de référence 2020-201-00071).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 10

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