Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2019-00556

Résumé de la demande: Tous les documents envoyés au ministre et au sous-ministre de Transports Canada en lien avec l'inspection ferroviaire effectuée par Jean-René Gagnon, pour la période du 29 avril 2019 au 10 janvier 2020. Exclure les confidences du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 94

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