Organisation: Ministère des Finances Canada
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2019-00683
Résumé de la demande: Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi que pour l’Incitatif à l’investissement accéléré proposé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018
Disposition: Exclusion totale
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