Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2021-14546

Résumé de la demande: Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 concernant l’exemption du peyotl et de la mescaline de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des motifs sanitaires ou religieux. Cela comprend les notes de service, les exposés de position, les opinions internes et les recherches qui constituent la base du processus décisionnel à ce sujet.

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