Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2023-00063
Résumé de la demande: Cette note de breffage: « Mise à jour sur le redécoupage des circonscriptions électorales fédérales », 2023-03-07, Réf #: 2023-DEM-REF-00011.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 17
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