Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00141

Résumé de la demande: Copies de toute la correspondance, des courriels, de la documentation, des notes de service, des notes d’information et des rapports reçus de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par votre ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 445

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