Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2024-00076

Résumé de la demande: Documents liés à un mémoire préparé pour Marc Garneau, attribué à Michael Keenan, qui mentionne « Évaluation des intervenant : l’industrie a interprété le RAC et les NSAC pour autoriser les opérations avec les CEP pour toutes les catégories d’hélicoptères. »

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