Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2022-012972
Résumé de la demande: Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.
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