Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00478

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs à un accord conclu par un représentant du gouvernement avec le cabinet d’avocats Wallbridge concernant les pensionnats indiens en général et le pensionnat de Sainte-Anne en particulier.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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