Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00560

Résumé de la demande: Documents concernant la propriété connue et désignée comme étant le numéro de lot 4 922 171, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, province de Québec.

Disposition: Aucun document n’existe

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