Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-000206
Résumé de la demande: Les documents sous la garde de l'ASPC qui concernent l'exemption pour des raisons de santé ou de religion de l'ibogaïne de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes de service, les exposés de principe, les opinions internes, les recherches qui sont à la base du processus décisionnel à l'égard de l'ibogaïne et/ou qui portent sur l'exemption de l'ibogaïne pour des raisons de santé ou de religion. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.
Disposition: Aucun document n’existe
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