Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2023-07406

Résumé de la demande: Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-276, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/16/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/07/30, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-277, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/18/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/08/06, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-278, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/20/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/09/24, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-279, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/21/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/09/24, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-280, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/22/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/10/08, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-281, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/23/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/10/29, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-282, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC 24/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/10/29, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-283, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/25/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/11/05, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-284, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/26/75 – Spain », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/11/29, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-286, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/28/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/12/03, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-288, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/30/75 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/12/17, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-290, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/4-40(A)/75 – Iran », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1975/12/19, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-291, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/1/76 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1976/01/14, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-292, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/2/76 – International Terrorism », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1976/01/21, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-293, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/3/76 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1976/02/11, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-294, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/5/76 », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1976/02/25, numéro d'identification : 184653 / Référence : R929-2-8-F, RG146-A, aquisition/BAN : 2008-00184-9, boîte : 5850, numéro de dossier : B1-295, partie de dossier : 1, titre du dossier : « IAC Brief IAC/6/76 – Southern Africa », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1976/03/24, numéro d'identification : 184653

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 240

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche/details/a-2023-07406?key=A-2023-07406

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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