Organisation: Ministère de la Justice Canada
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2018-01998
Résumé de la demande: Note de breffage du mois de novembre 2018 : 2018-018683 Rencontre entre le ministre Sohi et le juge Iacobucci concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - 8 novembre (pour information).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 14
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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