Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00045
Résumé de la demande: Demande des courriels, des textes et des notes sur l’aide médicale à mourir (AMM) : A. du sous-ministre au ministre et au personnel exempté du ministre; et B. du ministre et du personnel exempté du ministre au sous-ministre. Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 8
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