Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-23165

Résumé de la demande: Documents du 1er mars 2016 au 12 novembre 2021 concernant les détenus décédés pendant qu’ils étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, dans un centre de surveillance de l’immigration ou un autre établissement. Cela peut comprendre des rapports d’incidents, des feuilles de renseignements, des exposés de la question, des documents d’information, des notes, des listes de détenus décédés, incluant la date et la cause du décès et le lieu de détention.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 150

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