Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-00055
Résumé de la demande: Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).
Disposition: Exception totale
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