Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2020-00001

Résumé de la demande: Registres des violations des lettres d'entente d'occupation émises par les logements militaires des PSP à Ottawa à leurs occupants de janvier 2019 à décembre 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 159

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