Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-00385
Résumé de la demande: Exemplaire des ententes de rendement de 2023-2024 et de 2024-2025 du surintendant des faillites, y compris : priorités du surintendant des faillites pour chaque exercice en question; tous les indicateurs de rendement notés pour le surintendant des faillites pour chaque exercice en question; toute barème de prime, de rémunération à risque et de rémunération possible qui s'ajoute au salaire de base et qui était ou est potentiellement offert au surintendant des faillites lors de chaque exercice en question; tous les livrables précis liés à toute forme de rémunération possible.
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