Organisation: Ministère de la Justice Canada
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00130
Résumé de la demande: Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005723 Mise à jour sur le différend avec la Syrie en vertu de la convention contre la torture (pour information).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 6
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