Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-000304

Résumé de la demande: Le 6 octobre 2022, le Comité d’examen du Règlement sanitaire international (CERSI) a clairement indiqué que 14 nations avaient soumis des propositions de modifications au Règlement sanitaire international (RSI) avant le 30 septembre 2022. Au 30 septembre 2022, les 14 États participants suivants ont soumis des propositions de modifications au RSI, dont quatre l’ont fait également au nom d’autres États participants : Arménie, Bangladesh, Brésil, République tchèque au nom des États membres de l’Union européenne, Eswantini au nom des États membres de la Région africaine de l’OMS, Inde, Indonésie, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande, Fédération de Russie au nom des États membres de l’Union économique eurasienne, Suisse, États-Unis d’Amérique, et Uruguay au nom du MERCOSUR. Fournir les 14 soumissions avec des propositions de modification aux modifications au Règlement sanitaire international.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 175

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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