Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00380

Résumé de la demande: Courriels de personnes occupant des postes de groupe et de niveau EX-1 et supérieurs portant sur les droits de douane canadiens à imposer sur les ventes d’équipement militaire à l’étranger, ventes militaires à l’étranger, du 5 novembre 2024 au 15 janvier 2025.

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