Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00127

Résumé de la demande: Toutes les ententes entre la bande de Conne River de la Première Nation de Miawpukek à Terre-Neuve et le gouvernement fédéral qui ont trait à la création de la bande de Miawpukek et au statut de membre de celle-ci. L'entente originale a été créée en lien avec le décret de 1989 relatif à la bande de Miawpukek.

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