Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-02470

Résumé de la demande: Copie du document/de la politique/de la note de service/etc. qui indique à un agent ce qu’il doit examiner/regarder/passer en revue/etc. lorsqu’il prend connaissance d’une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 70

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