Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-15770

Résumé de la demande: Détachement de la GRC de Surrey. Période : du 1er janvier 2020 au 3 février 2024. Le document où sont présentées les pièces à conviction qui ont été éliminées à la suite des demandes d’élimination suivantes : camion de Casanova, Chevrolet Cavalier, ordonnances (X065319-104) et (X065319-105).

Disposition: Exception totale

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