Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: ZA-2024-13748
Résumé de la demande: Note d’information : 24-00304 - Demande de modification du plan d’action de la direction pour l’évaluation du programme de détention, 6 mars 2024.
Disposition: Exception totale
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