Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: 2A-2023-50474
Résumé de la demande: Veuillez me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant les taux d’octroi de la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire lorsque le demandeur a été renvoyé du Canada avant qu’une décision ne soit prise concernant sa demande. Veuillez également me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant le nombre total de demandes acceptées et le nombre total de demandes refusées. Je demande ces renseignements pour la période allant de 2010 à aujourd’hui.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 1