Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-17035

Résumé de la demande: Statistiques faisant état du nombre de ressortissants chinois renvoyés dans le cadre du projet pilote entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le bureau responsable de l’administration des entrées et des sorties de la Chine. Texte du protocole d’entente et des autres documents stratégiques connexes définissant les relations avec l’ASFC et le bureau responsable de l’administration des entrées et des sorties de la Chine concernant le fonctionnement du programme.

Disposition: Aucun document n’existe

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