Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2020
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2019-01136
Résumé de la demande: Présentations du ministre qui ont été mentionnées dans la décision du Conseil du Trésor d'approuver la création du Fonds pour dommages à l'environnement - 30 novembre 1995
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 14
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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