Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2024-01020

Résumé de la demande: Documents du CPM et du DGCM qui autorisent le DCM à préparer ses propres ordres permanents d’unité. Dates : du 1er avril 2022 au 13 septembre 2024.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :