Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2023-00568
Résumé de la demande: Documents qui clarifient la position réglementaire concernant l’utilisation des techniques de descente en rappel par les opérateurs, selon laquelle les opérateurs pourraient bénéficier d’une exemption à l’article 702.21, en date de mars 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 32
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