Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00396

Résumé de la demande: Le procès-verbal de toutes les réunions (version en anglais seulement) de l’« équipe spéciale » dont il est question dans le rapport de fin d’exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 2019-2020 (sauf ceux qui figurent en pièces jointes).

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